RBQ versus CCQ, comment s’y retrouver?

Crédits photo: 
rbqlicence.com

Dans le domaine de la construction, plusieurs législations québécoises existent. Dans cet article il sera question de la différence entre la R.B.Q et la C.C.Q.

 

Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.)

Objectif : la protection du public

Mission: s’assurer de

  • La qualité des travaux effectués par l’entrepreneur, de la sécurité du bâtiment
  • La qualification professionnelle
  • L’intégrité des entrepreneurs et constructeurs-propriétaires.

Selon la Loi sur le bâtiment du Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la RBQ.  De plus, ce qu’il faut savoir est que la DÉFINITION du mot «CONSTRUCTION» inclut les travaux suivants :de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition.  Il est donc important de comprendre que, contrairement à la croyance répandue, TOUS les travaux de rénovation (sauf quelques exceptions) requièrent que l’entreprise ou l’individu qui offre les services détienne une licence active et dans la bonne catégorie.  Vous engagez une personne pour repeindre votre balcon ?: il doit avoir sa licence RBQ !!!!

Un exemple d’exception serait pour les travaux d’entretien ou de réparation réalisés par les salariés de l’exploitant tel qu’un concierge d’une tour d’habitation…mais attention, refaire une cuisine est une rénovation, pas un entretien ! 

L’absence de licence ou encore, la mauvaise catégorie de qualification professionnelle inscrite sur celle-ci générera des amendes très salées pouvant aller, dans le pire des cas, jusqu’à 158 700$.

On peut résumer que la licence RBQ est comme la plaque d’immatriculation d’une voiture.

 

 

Commission de la construction du Québec (C.C.Q.)

Objectif : appliquer la convention et la Loi R-20 ( Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction).

Mission :

  • Administrer les régimes d’avantages sociaux négociés dans la convention collective et s’assurer du respect de celle-ci
  • Satisfaire le besoin en main d’œuvre
  • Lutter contre le travail non déclaré
  • Collaborer pour la lutte contre la corruption.

Pour suivre l’exemple de la plaque d’immatriculation, la CCQ s’assure que TOUS les conducteurs d’une voiture détiennent un permis de conduire valide : leur fameuse carte de compétence. Toutes les personnes qui travaillent dans la construction ET LA RÉNOVATION doivent posséder une carte active émise par la CCQ.

Il y a quelques exceptions, dont voici quelques exemples :

  • Le concierge salarié pour les travaux d’entretien et de réparation
  • Les travaux suivants, exécutés pour une personne physique agissant pour son propre compte et à ses fins personnelles et exclusivement non lucratives:
    • Entretien, réparation, rénovation et modification d’un logement qu’elle habite
    • Construction d’un garage ou d’une remise annexe à un logement qu’elle habite, qu’il lui soit contigu ou non. 

 

Ouf, vous me suivez?  En résumé, si les travaux de rénovation sont effectués CHEZ le propriétaire occupant et DANS son habitation résidentielle, ces travaux seront exemptés d’avoir des employés avec cartes de compétence (toujours requis : électricien, plombier, gaz et huile). Par contre, si les travaux sont chez le LOCATAIRE ou au COMMERCE du propriétaire, alors là, dans ce cas, chaque travailleur devra avoir sa carte.

 

N’hésitez surtout pas à demander à votre entrepreneur de voir ses licences et, si les travaux sont pour un locataire ou un commerce, de voir les cartes de compétence de tous les ouvriers présents. Vous saurez alors si vous êtes entre bonnes mains et à l’abri.  Sinon, suite à la visite d’un inspecteur à casque blanc, votre projet pourrait être mis sur la glace et des frais supplémentaires non prévus pourraient être exigés.