La construction et la rénovation en toute légalité

La construction et la rénovation en toute légalité
Crédits photo: 
U.S. Army Corps of Engineers

Licence RBQ, sous-catégories de licence, entrepreneur légal, vous souhaitez vous retrouver dans ces termes afin de faire un choix judicieux? Cet article est destiné tant aux entrepreneurs qui veulent obtenir leur(s) licence(s) de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) qu’aux particuliers qui souhaitent obtenir toutes les informations nécessaires afin de choisir un entrepreneur qualifié pour la réalisation de leurs travaux.

La RBQ est responsable de l’élaboration des règles pour les différents corps de métiers dans le domaine de la construction au Québec. Elle assure une surveillance des entrepreneurs détenteurs de licence à savoir si ceux-ci respectent la réglementation et ne réalisent que les travaux pour lesquels ils ont les « cartes, permis ». Voyons cela plus en détails…

Les catégories et sous-catégories de licence

Tout d’abord, il est important de démêler les notions de catégories et de sous-catégories de licence. La RBQ délivre 4 grandes catégories de licence. Chacune d’entre elles est divisée en un certain nombre de sous-catégories.

Entrepreneur général

Cette catégorie de licence est requise pour tout entrepreneur dont l’activité principale consiste à organiser, à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction compris dans l’une des 11 sous-catégories.

Entrepreneur spécialisé

Cette catégorie de licence est requise pour tout entrepreneur dont l’activité principale consiste à exécuter ou à faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une des 49 sous-catégories.

Constructeur-propriétaire général

Le constructeur-propriétaire est « une personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction ». La licence de constructeur-propriétaire général est requise pour tout constructeur-propriétaire dont l’activité principale consiste à organiser, à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction compris dans l’une des 9 sous-catégories.

Constructeur-propriétaire spécialisé

La licence de constructeur-propriétaire spécialisé est requise de tout constructeur-propriétaire dont l’activité principale consiste à exécuter ou à faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une des 36 sous-catégories de constructeur-propriétaire spécialisé.

Une fois que l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire détient une catégorie de licence, celui-ci peut aller chercher les sous-catégories nécessaires pour l’exécution de ses activités. Par exemple, un entrepreneur général propriétaire d’une entreprise qui fait la construction de maisons neuves devrait détenir minimalement sa licence d’entrepreneur général puis par exemple, les sous-catégories telles qu’ Entrepreneur en petit bâtiment (1.2). Afin de réaliser les travaux d’entrepreneur spécialisé, l’entrepreneur devra détenir également la catégorie Entrepreneur spécialisé et les sous-catégories pertinentes pour son travail, par exemple, excavation et terrassement (2.5), Charpente de bois (6.1), Portes et fenêtres (8), etc. Si l’entrepreneur souhaite réaliser une tâche pour laquelle il n’a pas la licence, il n’est pas légal. Aucun recours ne pourra être intenté contre des travaux mal faits par cette personne si elle ne travaillait pas en toute légalité. Il est donc important pour les consommateurs de prendre le temps de consulter le Registre des détenteurs de licences. En cherchant une entreprise, un entrepreneur ou un numéro de licence, vous pourrez prendre connaissance de la date d’émission de la licence de l’entrepreneur, les catégories et sous-catégories pour lesquelles cette personne a le droit de réaliser des travaux. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter directement le personnel de la RBQ afin de leur poser vos questions au sujet d’un entrepreneur. Ils sauront vous répondre quant à ce qu’il est en droit de réaliser, ou pas, comme travaux sur votre projet.

Veuillez noter que certains travaux ne nécessitent pas de licence tels que le pompage du béton, l’abattage d’arbre, l’installation de capteurs solaires non destinés à l’usage public et plus encore. Nous vous invitons à consulter la liste suivante.

Vous trouverez, au lien suivant, les 4 catégories de licences et les sous-catégories pour chacune d’elles.

De son côté, la RBQ assure le suivi et la surveillance des entrepreneurs détenteurs de licence afin de vérifier qu’ils réalisent des travaux pour lesquels ils ont les permis. Des enquêtes sont réalisées afin de veiller à ce que l’entrepreneur soit en règle. En cas de non-conformité, l’entrepreneur peut se voir retirer ses licences.

Guide pour déterminer la licence requise

En tant qu’entrepreneur ou consommateur, vous pouvez utiliser le guide de la RBQ mis à votre disposition, sur leur site internet, afin de vous aider à déterminer la licence requise pour les travaux que vous souhaitez réaliser ou faire faire.

Pourquoi est-ce important de faire affaires avec un entrepreneur qui détient ses licences RBQ?

Premièrement, l’entrepreneur qui travaille sans licence commet une infraction. Si vous faites affaires avec une personne dans cette situation, vous vous retrouverez dans une fâcheuse position si l’entrepreneur ne termine pas son chantier ou encore s’il prend possession de votre paiement sans réaliser les travaux. Afin de vous éviter les ennuis, mieux vaut faire affaires avec un entrepreneur qui détient les licences requises pour le chantier puisqu’en cas de problèmes, le consommateur sera indemnisé par le cautionnement de licence auquel l’entrepreneur détenteur de licence est obligé de souscrire.

Enfin, il peut être facile de s’y perdre si vous n’êtes pas trop à l’aise avec les licences de la RBQ. N’hésitez pas à toujours aller au bout de vos recherches et de prendre le temps nécessaire pour vous assurer que votre construction ou votre rénovation soit faite en toute légalité!